Entrée en vigueur le 24 février 2022, la filière REP des articles de bricolage et de jardin (ABJ) s’impose comme l’une des filières issues de la loi AGEC les plus complexes à appréhender, en raison de la grande hétérogénéité des produits et acteurs qu’elle englobe. Son périmètre couvre quatre familles de produits (outillage du peintre, machines thermiques, matériel de bricolage et équipements de jardin) et sa gouvernance repose sur deux éco-organismes agréés, Ecomaison et Valobat. Si votre activité vous expose à cette réglementation, la maîtrise des critères d’inclusion, des obligations de collecte et des barèmes d’éco-contribution en vigueur constitue un enjeu de conformité que vous ne pouvez ignorer.
La REP bricolage/jardin : un périmètre large structuré en quatre familles de produits
Des assujettis nombreux face à un gisement hétérogène
Opérationnelle depuis le 24 février 2022, la filière REP ABJ est l’une des plus hétérogènes parmi les filières REP existantes. Son périmètre, défini par le décret du 22 septembre 2021, couvre quatre familles de produits :
- les outillages du peintre ;
- les machines et appareils motorisés thermiques ;
- les matériels de bricolage dont l’outillage à main ;
- les produits et matériels destinés à l’entretien et à l’aménagement du jardin.
Notez qu’il est considéré comme producteur toute personne physique ou morale qui fabrique, assemble, importe ou introduit ces articles sur le marché national, y compris les revendeurs qui les commercialisent sous leur propre marque.
Les zones de frontière à maîtriser pour les metteurs sur le marché multi-produits
La filière ABJ repose sur une logique d’assujettissement par produit et non par destination : seules les caractéristiques intrinsèques du produit déterminent son inclusion, indépendamment du canal de distribution ou du profil du client final. En pratique, cette règle soumet au périmètre les outils destinés aux chantiers de gros œuvre et de second œuvre ainsi que les équipements d’espaces verts professionnels.
En revanche, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits conçus exclusivement pour un usage industriel en sont explicitement exclus. Ces zones de frontière génèrent des incertitudes déclaratives réelles pour les entreprises multi-produits soumises à la REP des articles de bricolage, qui doivent arbitrer au cas par cas selon les critères publiés conjointement par les éco-organismes agréés dans une note de périmètre actualisée en 2025.
Une gouvernance à deux éco-organismes coordonnée par l’OCABJ
Ecomaison, Valobat et la nécessité d’un organisme coordonnateur
La filière REP bricolage jardin présente la particularité d’être opérée par deux éco-organismes agréés sur les mêmes catégories de produits, ce qui a rendu nécessaire la création d’un mécanisme de coordination dédié. L’éco-organisme Ecomaison ABJ a été le premier agréé pour les familles 3 et 4 en avril 2022, avant que Valobat n’obtienne à son tour un agrément sur ces mêmes catégories en décembre 2023, fort de sa position d’acteur multi-REP déjà présent sur les filières bâtiment et ameublement. Pour organiser leur coexistence et répartir les obligations sans créer de doublons opérationnels, un organisme coordonnateur dédié, l’OCABJ, a été officiellement agréé par arrêté en octobre 2024.
Le calcul des éco-contributions et la modulation par l’éco-conception
Les éco-contributions REP bricolage versées par les producteurs reposent sur deux paramètres principaux :
- les coûts spécifiques à chaque typologie de produit
- les coûts de recyclage déterminés par la composition des matériaux
Des modulations viennent affiner ce calcul, avec des primes pour l’incorporation de matières recyclées et des dispositions spécifiques liées à la gestion durable du bois, qui représente une fraction significative du gisement jardin. Les barèmes évoluent régulièrement pour accompagner la montée en charge de la filière : Ecomaison a ainsi révisé ses tarifs à compter du 1er janvier 2025, dans la perspective d’atteindre l’objectif de collecte de près de 90 000 tonnes fixé pour 2027.
Le réemploi et la réparation au cœur des ambitions de la filière REP bricolage
Un réseau de collecte en déploiement progressif chez les distributeurs
L’obligation de reprise en magasin s’applique aux articles de bricolage et de jardin depuis le 1er janvier 2023, complétant le réseau des déchèteries publiques comme point d’entrée principal du gisement. Pour faciliter la collecte des petits produits, des caisses-palettes dédiées ont été déployées massivement dans les circuits distributeurs, avec plus de 15 000 unités installées en 2023 auprès de 900 distributeurs, 1 400 déchèteries publiques et 40 déchèteries professionnelles. L’objectif réglementaire à horizon 2027 est de constituer un réseau de plus de 6 000 points de collecte REP des articles de jardin sur l’ensemble du territoire national, un niveau d’ambition qui justifie les révisions tarifaires récentes des barèmes d’éco-contribution.
La réparation et le réemploi comme leviers de différenciation de la filière
La filière ABJ se distingue par la place centrale accordée à la réparation, financée via un fonds dédié créé dès décembre 2021, bien avant que d’autres filières REP ne s’en dotent. Des réseaux de réparateurs labellisés ont été constitués pour répondre aux demandes d’affûtage d’outils de coupe, de réparation de parasols ou de barbecues, tandis que les structures de l’économie sociale et solidaire sont activement mobilisées pour développer une offre de réemploi des outils et équipements en fin de vie. Les producteurs sont par ailleurs soumis à une obligation d’affichage des informations environnementales sur leurs produits, mentionnant le taux d’incorporation de matières recyclées, la recyclabilité et la présence éventuelle de substances dangereuses au sens du règlement REACH.