Depuis le 18 août 2025, la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) batteries a été fortement élargie en France pour transposer le règlement européen 2023/1542, passant des seules piles et accumulateurs portables à cinq grandes catégories, dont les batteries de véhicules électriques. Producteurs, importateurs, distributeurs et même opérateurs de réemploi sont désormais concernés, avec de nouvelles règles sur le marquage, le passeport numérique, la réparabilité et l’usage de matériaux recyclés. On vous détaille les acteurs impliqués, les trois éco-organismes agréés, les obligations de collecte et les objectifs de recyclage européens qui s’appliquent progressivement jusqu’en 2031.
Les acteurs concernés et l’extension du périmètre
Les professionnels tenus de déclarer leurs batteries
Depuis le 18 août 2025, la filière « piles et accumulateurs portables » a été renommée filière « batteries » et connaît une extension majeure de son périmètre. Le règlement européen 2023/1542 élargit la responsabilité élargie des producteurs à cinq catégories distinctes de batteries. Les batteries portables regroupent les piles, piles bouton et accumulateurs scellés pesant 5 kg ou moins. Les batteries de moyens de transport légers (MTL) concernent les batteries de vélos, trottinettes et autres engins électriques légers, scellées et pesant 25 kg ou moins.
Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) équipent les véhicules traditionnels pour leurs systèmes électriques auxiliaires. Les batteries industrielles couvrent les applications professionnelles et les installations fixes de stockage d’énergie. Les batteries de véhicules électriques constituent la cinquième catégorie avec des règles spécifiques compte tenu de leur poids, leur valeur et leur complexité technologique.
Les fabricants qui produisent ou font produire ces batteries, les importateurs qui les introduisent sur le territoire français, et les distributeurs qui les commercialisent sous leur marque propre entrent dans le champ d’application. Les opérateurs du réemploi qui remettent en circulation des batteries de seconde main sont également considérés comme producteurs au sens de la REP depuis 2024. Cette qualification extensive vise à couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur sans laisser de responsable hors du dispositif.
La déclaration annuelle et le choix des éco-organismes agréés
Trois éco-organismes ont été agréés jusqu’au 31 décembre 2030 pour la gestion des batteries. Ecosystem dispose d’un agrément couvrant l’ensemble des cinq catégories de batteries définies par la réglementation. Batribox (anciennement Screlec) bénéficie également d’un agrément sur toutes les catégories, s’appuyant sur son expertise historique de la filière piles et accumulateurs. Recycler mon véhicule détient un agrément limité à la catégorie 5 consacrée aux batteries de véhicules électriques.
Par ailleurs, un système individuel a été agréé pour la société Renault SAS jusqu’au 31 décembre 2027, lui permettant de gérer directement ses batteries de véhicules électriques sans passer par un éco-organisme. Cette option reste minoritaire pour la filière REP des batteries compte tenu des investissements nécessaires en infrastructure de collecte et de traitement.
L’obligation de contractualisation entre les opérateurs de gestion de déchets et les éco-organismes ou systèmes individuels est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Les gestionnaires ne peuvent plus traiter des déchets de batteries sans disposer d’un contrat formalisé avec la filière agréée, sous peine de sanctions administratives. Cette mesure vise à sécuriser la traçabilité complète des flux et à éviter les dérives constatées dans certains circuits parallèles.
Les exigences du règlement européen sur les batteries
Le marquage et le passeport numérique obligatoires
À partir de mai 2025, toutes les batteries mises sur le marché doivent porter le symbole de la poubelle barrée indiquant qu’elles ne peuvent être éliminées avec les déchets municipaux mixtes. Ce marquage visible informe le consommateur de l’obligation de collecte séparée. Le marquage CE devient obligatoire sur toutes les batteries à partir de mai 2026, attestant leur conformité aux exigences européennes de sécurité, santé et protection environnementale.
Les batteries de capacité supérieure à 2 kWh nécessitent un passeport numérique via QR code à compter de février 2027. Ce document électronique trace l’empreinte carbone, les performances et l’état de santé tout au long du cycle de vie. Les consommateurs pourront consulter en temps réel des informations sur la puissance de recharge, l’énergie totale, l’usure et les recommandations d’entretien via leur smartphone. Cette transparence imposée dans le cadre de la REP batterie a pour but de faciliter le diagnostic et la valorisation en seconde vie.
Les règles de conception et la séparabilité des batteries
Le règlement européen impose progressivement que les batteries portables puissent être enlevées sans outillage spécialisé d’ici février 2027. Cette exigence concerne les téléphones, tablettes et autres appareils électroniques grand public dont les batteries sont actuellement collées ou soudées. Les fabricants doivent revoir la conception de leurs produits pour faciliter l’accès aux batteries et permettre leur remplacement par des outils simples disponibles dans tout foyer.
Les batteries doivent également intégrer des proportions minimales de matériaux recyclés à partir de 2030. Douze pour cent de cobalt, quatre pour cent de lithium et quatre pour cent de nickel issus de la valorisation de déchets seront exigés dans les batteries industrielles et de véhicules électriques. Ces seuils progresseront jusqu’en 2036 pour atteindre seize pour cent de cobalt, dix pour cent de lithium et douze pour cent de nickel. Des seuils maximaux d’empreinte carbone s’appliqueront progressivement dès juillet 2027 pour limiter l’impact climatique de la production.
L’organisation de la collecte et les objectifs de recyclage
Le maillage territorial et la reprise obligatoire par tous les distributeurs
Les distributeurs supportent désormais une obligation de reprise gratuite des batteries usagées sans seuil de surface de vente. Cette extension récente vise à densifier le maillage de points de collecte sur l’ensemble du territoire et à faciliter le geste de tri pour les consommateurs. Un particulier a la possibilité de déposer ses piles usagées dans n’importe quel commerce vendant des batteries, que ce soit une grande surface, une pharmacie ou encore un petit commerce de proximité.
Les conteneurs de collecte dédiés aux batteries doivent être placés à proximité immédiate de ceux destinés aux équipements électriques et électroniques usagés avec une signalétique claire mentionnant le geste de tri approprié. Cette organisation vise à simplifier le parcours du consommateur et à augmenter les taux de collecte qui restent encore insuffisants pour certaines catégories.
Les objectifs européens de collecte et de valorisation matière
Le règlement européen fixe des objectifs ambitieux échelonnés jusqu’en 2030. Les batteries portables et celles des moyens de transport légers doivent atteindre soixante-trois pour cent de collecte d’ici 2027 et soixante-treize pour cent d’ici 2030. Ces objectifs progressifs permettent aux filières de monter en puissance progressivement tout en investissant dans les infrastructures nécessaires.
Sur le plan de la valorisation matière, quatre-vingt-dix pour cent des métaux comme le cobalt, le nickel, le cuivre et le plomb doivent être recyclés d’ici 2027, et quatre-vingts pour cent du lithium d’ici 2031. Ces exigences transforment les déchets de batteries en ressources stratégiques pour réduire la dépendance aux matières premières vierges. L’Union européenne appliquera une nouvelle classification des déchets de batteries à partir du 9 novembre 2026 pour améliorer l’identification des flux et optimiser les processus de recyclage selon les chimies concernées.